Que sont les droits d'émission ?
Réponse
Le système des droits d'émission permet de contrôler, d'équilibrer et de limiter les émissions de CO2.
Tous les ans, ce système octroie, par l'intermédiaire d'un plan d'attribution national, des droits d'émission aux entreprises européennes.
Ces dernières ne peuvent pas dépasser le quota qui leur est alloué. Et ce quota diminue chaque année.
À leur tour, les entreprises doivent rentrer un rapport détaillé de leurs émissions de CO2. À défaut, elles reçoivent une amende par tonne d'équivalent CO2.
Ce système est en vigueur dans toute l'Union européenne depuis 2005. Sont concernées 308 entreprises belges qui sont responsables de 38 % des émissions du pays.